Chiffres FSER après la
séance du 12 octobre 2006
Fonctionnement 2006
nb
de demandes enregistrées : 594
nb
de dossiers examinés : 338
nb
de subventions attribuées : 328 pour 11.684.800 euros
nb
de rejets : 10
nb
de demandes restant à délibérer : 256
nb
de subventions SANS majoration : 57
nb
de subventions AVEC majoration : 271 pour 2.803.008
euros
Installation 2006
nb
de subventions attribuées : 3 pour 45.750 euros
Equipement 2006
nb
de subventions attribuées : 35 pour 240.138 euros (1ère
tranche)
Taxe
encaissée
Au
titre des 2 premiers trimestres 2006 : 12.6 M€
Le
3e trimestre sera connu début novembre
Le
4e trimestre sera connu début février 2007.
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