Conseil National des Radios
Associatives - France
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Sont membres du CNRA les fédérations de radios associatives suivantes : CRAL - Coordination des Radios locales Associatives de Lorraine D4C - Fédération Union D4C FAR - Fédération des Radios Associatives de la Réunion FARA - Fédération Alsacienne des Radios Associatives FRALA - Fédération des Radios Associatives Limousin Auvergne FRAMA - Fédération des Radios Associatives Maine - Anjou FRANC-CP - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Poitou Charentes http://www.franc-cp.org/ FRANC-LR - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Languedoc Roussillon - http://franclr.free.fr/ FRANC-MP - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Midi Pyrénées FRANC-RA - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Rhône-Alpes FRANF - Fédération des Radios Associatives du Nord de la France - http://www.franf.fr.fm/ GRANC’OISE - Groupement des Radios Associatives Non Commerciales de l’Oise ARJ - Association des Radios Juives FFRC - Fédération Française des Radios Chrétiennes - http://www.ffrc.asso.fr/ FRTC - Fédération des Radios et Télévisions Chrétiennes RCF - Radios Chrétiennes en France - http://www.radiorcf.com/ et le COLLÈGE DES RADIOS NON FÉDÉRÉES totalisant à ce jour 212 adhésions de radios confirmées en 2006 |
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La SPRE en veut plus ! Depuis quelques mois, les représentants de la SPRE et de l'ensemble des radios privées (locales, nationales, commerciales ou non) se réunissent sous la présidence d'un membre de la cours des comptes au sein d'une commission dont l'objectif est d'examiner une possible modification du barème de rémunération (pour les uns) de taxation (pour les autres, c'est à dire les radios auxquelles s’applique la SPRE). Cette commission mise en place par le Ministre de la Culture et de la communication découle de droit de l'application de l'article L.214.4 du CPI et de la demande formelle adressée par la SPRE au Ministre afin de convocation. A - Que souhaite obtenir la SPRE avec la réunion d'une telle commission ? Le propos pour la SPRE est sans équivoque. Les ayants droits (Maisons de disques et interprètes) veulent obtenir une augmentation plus que substantiel de leur rémunération. Pour cela la SPRE veut obtenir une modification du barème qui s'applique aux radios depuis 1993. C'est dans cet esprit que la SPRE a, au cours de la commission du 3 octobre dévoilé ses propositions de "nouveau barème". Ce barème, que vous pourrez consulter ci-dessous, est présenté par la SPRE comme indolore pour les radios associatives. En fait, il nous semble bien :qu’il ne tient toujours pas compte des spécificités radiophoniques de nos associations · et, qu’il soit sans aucune raisons pour nous plus coûteux pour de nombreuses radios associatives. B - Ce qui pose problème : 1 - Contrairement ce que nous dit la SPRE, ce barème va provoquer une augmentation significative des charges pour un grand nombre de radios associatives. Ces augmentation vont toucher en priorité les radios, à notre sens, les plus fragilisées dans le contexte actuel de crise que nous traversons c'est-à-dire celles qui compte le plus d’employés. 2 - Ce barème ne tient toujours pas compte de la spécificité de nos radios. Exemple : une radio majorée par la commission du FSER verra son chiffre d'affaire, selon la définition de « l’assiette SPRE », augmenter et donc ses charges SPRE augmenter également. Dans le barème nouvellement proposé par la SPRE cette augmentation de charges sera plus que proportionnelle puisque le pourcentage de taxation augmenterait avec le chiffre d’affaire. Ainsi, une radio verrait sa charge SPRE augmenter non pas parce qu’elle utiliserait plus de phonogramme mais parce que son action sociale, son action pour la formation de ses salariés, ou encore, son action culturelle ferait l’objet d’une subvention supplémentaire ! 3 - Ce barème (comme celui en vigueur) est un frein à la pérennisation des emplois parce que basé sur le CA "global". En effet, les subventions à l'emploi ne sont pas incluses dans l'assiette du calcul de la rémunération de la SPRE. Pour pérenniser un poste nos radios doivent trouver d'autres ressources que celle des aides à l'emploi, hors celles-ci sont taxées. C’est là l’un des effets pervers du système sur lequel la SPRE refuse, pour l’instant de se pencher. 4 - Notre secteur est en très forte crise. Tous les indicateurs le prouvent. A titre de simple exemple il faut se souvenir qu'au cours des 2 dernières années il a perdu 251 emplois. Dans ce contexte, comment imaginer la moindre augmentation de ses charges ? 5 - La référence au taux de phonogramme est pour nous plus que discutable. En effet, si pour les radios commerciales les phonogrammes forment un élément de leur antenne pour conquérir des parts de marchés publicitaires et donc dégager des bénéfices, pour les radios associatives les phonogrammes font partis des outils qui leur permettent d'accomplir la mission de communication sociale de proximité que leur donne la loi et pour laquelle elles sont subventionnées. 6 - A la différence de la plupart des radios commerciales et à l'exception de quelques unes nos radios n'obtiennent pas les phonogrammes des maisons de disques. Ainsi, nos radios sont contraintes d'une part, de payer la SPRE et d'autre part, d'acheter les disques dont elles ont besoin pour leur antenne. C – L’action du CNRA ? 1 A ce jour le CNRA a présenté dans cette commission les données chiffrées du secteur associatif. Il a ainsi montré dans quelle proportion la situation financière de nos radios se dégradait depuis plusieurs années. 2 Il va maintenant recueillir vos impressions et appréciation sur les propositions de modification de barème de la SPRE 3 Il va construire un argumentaire et une proposition de barème visant clairement à faire baisser les charges que la SPRE nous fait subir. 4 Pour cela des outils sont à notre disposition qui vont de la formulation d’une contre proposition de barème à la simple exploitation des outils qui existe déjà comme par exemple l’augmentation de l’abattement pour intérêt Général réservé aux radios de catégorie A et prévu dans l’actuel barème 5 Enfin, le CNRA va tenter de se rencontrer la SPRE qui au cours des dernières réunion a semblé vouloir se rapprocher de nos positions. La Fédération des Radios Associatives du Nord de la France siège social : 2 rue Nicolas Leblanc 59000 - Lille vous invite samedi 9 décembre 2006 de 14h à 18h Médiathèque Municipale d'Arras (près du Musée des Beaux-Arts) 20 rue Paul Doumer 62000 - Arras Troisième rencontre organisée par la FRANF autour du documentaire sonore. Ces documentaires sont basés sur des reportages, des interviews , des extraits audio , d' extraits de livres , de musiques... Cette rencontre permettra d'échanger des pratiques radiophoniques, entre amateurs, étudiants et professionnels concernés par la production radiophonique. Entrée libre, réservations souhaitée rlavergne@nordnet.fr Les partenaires de la FRANF pour cette opération sont : la Ville d'Arras et Radio PFM, le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, les Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais. renseignements : www.franf.fr.fm programme disponible rubrique 3ème rencontre autour du documentaire sonore
ABONNEMENT
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les chiffres FSER après la séance du 26 octobre 2006 Fonctionnement 2006 nombre de demandes enregistrées : 594 nombre de dossiers examinés : 392 nombre de subventions attribuées : 381 pour 13.551.300 euros (81% du montant des subv de fonctionnement) nombre de rejets : 11 nombre de demandes restant à délibérer : 202 nombre de subventions SANS majoration : 66 nombre de subventions AVEC majoration : 315 pour 3.139.314 euros (19% du montant des subv de fonctionnement) Installation 2006 nombre de subventions attribuées : 5 pour 76.250 euros Equipement 2006 nombre de subventions attribuées : 39 pour 255.723 euros (1ère tranche) Taxe encaissée Au titre des 2 premiers trimestres 2006 : 12.6 M€ Le 3e trimestre sera connu début novembre Le 4e trimestre sera connu début février 2007
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