RADIO
La SPRE en
veut plus !
Depuis quelques
mois, les représentants de la SPRE et de l'ensemble des radios
privées (locales, nationales, commerciales ou non) se réunissent
sous la présidence d'un membre de la cours des comptes au sein d'une
commission dont l'objectif est d'examiner une possible modification
du barème de rémunération (pour les uns) de taxation (pour les
autres, c'est à dire les radios auxquelles s’applique la SPRE).
Cette commission mise en place par le Ministre de la Culture et de
la communication découle de droit de l'application de l'article
L.214.4 du CPI et de la demande formelle adressée par la SPRE au
Ministre afin de convocation.
A - Que
souhaite obtenir la SPRE avec la réunion d'une telle commission ?
Le propos pour la
SPRE est sans équivoque. Les ayants droits (Maisons de disques et
interprètes) veulent obtenir une augmentation plus que substantiel
de leur rémunération. Pour cela la SPRE veut obtenir une
modification du barème qui s'applique aux radios depuis 1993. C'est
dans cet esprit que la SPRE a, au cours de la commission du 3
octobre dévoilé ses propositions de "nouveau barème".
Ce barème, que
vous pourrez consulter ci-dessous, est présenté par la SPRE comme
indolore pour les radios associatives. En fait, il nous semble
bien :qu’il ne tient toujours pas compte des spécificités radiophoniques
de nos associations
·
et,
qu’il soit sans aucune raisons pour nous plus coûteux pour de
nombreuses radios associatives.
B - Ce qui
pose problème :
1 - Contrairement
ce que nous dit la SPRE, ce barème va provoquer une augmentation
significative des charges pour un grand nombre de radios
associatives. Ces augmentation vont toucher en priorité les radios,
à notre sens, les plus fragilisées dans le contexte actuel de crise
que nous traversons c'est-à-dire celles qui compte le plus
d’employés.
2 - Ce barème ne
tient toujours pas compte de la spécificité de nos radios.
Exemple : une radio majorée par la commission du FSER verra son
chiffre d'affaire, selon la définition de « l’assiette SPRE »,
augmenter et donc ses charges SPRE augmenter également. Dans le
barème nouvellement proposé par la SPRE cette augmentation de
charges sera plus que proportionnelle puisque le pourcentage de
taxation augmenterait avec le chiffre d’affaire. Ainsi, une radio
verrait sa charge SPRE augmenter non pas parce qu’elle utiliserait
plus de phonogramme mais parce que son action sociale, son action
pour la formation de ses salariés, ou encore, son action culturelle
ferait l’objet d’une subvention supplémentaire !
3 - Ce barème
(comme celui en vigueur) est un frein à la pérennisation des emplois
parce que basé sur le CA "global". En effet, les subventions à
l'emploi ne sont pas incluses dans l'assiette du calcul de la
rémunération de la SPRE. Pour pérenniser un poste nos radios doivent
trouver d'autres ressources que celle des aides à l'emploi, hors
celles-ci sont taxées. C’est là l’un des effets pervers du système
sur lequel la SPRE refuse, pour l’instant de se pencher.
4 - Notre secteur
est en très forte crise. Tous les indicateurs le prouvent. A titre
de simple exemple il faut se souvenir qu'au cours des 2 dernières
années il a perdu 251 emplois. Dans ce contexte, comment imaginer la
moindre augmentation de ses charges ?
5 - La référence
au taux de phonogramme est pour nous plus que discutable. En effet,
si pour les radios commerciales les phonogrammes forment un élément
de leur antenne pour conquérir des parts de marchés publicitaires et
donc dégager des bénéfices, pour les radios associatives les
phonogrammes font partis des outils qui leur permettent d'accomplir
la mission de communication sociale de proximité que leur donne la
loi et pour laquelle elles sont subventionnées.
6 - A la
différence de la plupart des radios commerciales et à l'exception de
quelques unes nos radios n'obtiennent pas les phonogrammes des
maisons de disques. Ainsi, nos radios sont contraintes d'une part,
de payer la SPRE et d'autre part, d'acheter les disques dont elles
ont besoin pour leur antenne.
C – L’action
du CNRA ?
1
A
ce jour le CNRA a présenté dans cette commission les données
chiffrées du secteur associatif. Il a ainsi montré dans quelle
proportion la situation financière de nos radios se dégradait depuis
plusieurs années.
2
Il
va maintenant recueillir vos impressions et appréciation sur les
propositions de modification de barème de la SPRE
3
Il
va construire un argumentaire et une proposition de barème visant
clairement à faire baisser les charges que la SPRE nous fait
subir.
4
Pour cela des outils sont à notre disposition qui vont de la
formulation d’une contre proposition de barème à la simple
exploitation des outils qui existe déjà comme par exemple
l’augmentation de l’abattement pour intérêt Général réservé aux
radios de catégorie A et prévu dans l’actuel barème
5
Enfin, le CNRA va tenter de se rencontrer la SPRE qui au cours des
dernières réunion a semblé vouloir se rapprocher de nos positions.
La Fédération des
Radios Associatives du Nord de la France
siège social
: 2 rue Nicolas Leblanc 59000 - Lille
vous invite
samedi 9
décembre 2006 de 14h à 18h Médiathèque
Municipale d'Arras (près du
Musée des Beaux-Arts) 20 rue Paul
Doumer 62000 -
Arras
Troisième
rencontre organisée par la
FRANF autour du
documentaire sonore.
Ces
documentaires sont basés sur des reportages, des interviews , des
extraits audio , d' extraits de livres , de musiques...
Cette
rencontre permettra d'échanger des pratiques radiophoniques, entre
amateurs, étudiants et professionnels concernés par la production
radiophonique.
Entrée
libre, réservations souhaitée
rlavergne@nordnet.fr
Les
partenaires de la FRANF pour cette opération sont : la Ville d'Arras
et Radio PFM, le Conseil Régional Nord Pas-de-Calais, les Conseils
Généraux du Nord et du Pas-de-Calais.
renseignements :
www.franf.fr.fm
programme
disponible rubrique
3ème rencontre autour du documentaire sonore
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CSA: Décisions du
22 novembre
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FAITES REMONTER
L'INFO
Faites partager
vos expériences de responsables de radios
associatives ! L'échange de bonnes pratiques
entre radios peut faire gagner du temps bénévole,
de l'argent à l'association, améliorer la qualité
des programmes ... Prenez donc le temps de
communiquer régulièrement avec votre fédération en
lui faisant part des questions qui se sont posées
et des éventuelles réponses qui ont été mises en
place par l'association.
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CALENDRIER
- Commissions FSER
programmées : jeudi 23 novembre 2006 -
jeudi 7 décembre 2006 - jeudi 21 décembre
2006.
Une réunion supplémentaire de
la commission, exclusivement consacrée à la
réforme réglementaire du FSER et à sa mise en
œuvre, aura lieu - 16 novembre
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DESABONNEMENT
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les
chiffres FSER après la séance du 26 octobre 2006
Fonctionnement
2006
nombre de demandes
enregistrées : 594
nombre de dossiers
examinés : 392
nombre de subventions
attribuées : 381 pour 13.551.300 euros (81% du montant des subv de
fonctionnement)
nombre de rejets :
11
nombre de demandes
restant à délibérer : 202
nombre de subventions
SANS majoration : 66
nombre de subventions
AVEC majoration : 315 pour 3.139.314 euros (19% du montant des subv
de fonctionnement)
Installation
2006
nombre de subventions
attribuées : 5 pour 76.250 euros
Equipement
2006
nombre de subventions
attribuées : 39 pour 255.723 euros (1ère tranche)
Taxe
encaissée
Au titre des 2 premiers
trimestres 2006 : 12.6 M€
Le 3e trimestre sera
connu début novembre
Le 4e trimestre sera
connu début février 2007
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