FSER une nouvelle commission

La nouvelle commission du FSER a donc été nommée en début de semaine. Il était temps car sans cet acte formel tout le fonctionnement de cette commission dont l’avis est désormais consultatif mais néanmoins obligatoire (et donc substantiel à toute décision) était totalement bloqué.

Le nouveau décret rentrant en application au 28 février l’ancienne commission n’avait pas autorité à rendre un avis sur le futur dossier de demande de subvention. Ce dernier ne pouvait donc être publié sans que la nouvelle commission ne soit constituée et ait pu statuer sur son contenu.

Cette petite précision faite, il nous semble important de souligner que le Ministre de la Culture et de la Communication a confirmé, conformément au souhait exprimé par le CNRA les grands équilibres en termes d’organisation radiophonique représentée. Sont désormais membres de cette commission en tant que représentants de radios :

A titre de membre titulaire :

1.    de Levezou de Vesins (Hugues), titulaire

2.    M. Dujardin (Hervé), titulaire

3.    Mme Simon (Marie-Christine), titulaire

4.    M Andruccioli (Gilbert), titulaire

A titre de membre suppléant :

1.    M Berger (Patrice), suppléant

2.    Mme Gacem (Rébecca), suppléante

3.    Mme Bourdais (Isabelle), suppléante

4.    M Boncet (Alain), suppléant

Dossier de demande de subvention 2007

La nouvelle commission du FSER s’est donc réunie ce mercredi 21 mars pour donner son avis sur la rédaction du nouveau dossier de demande de subvention.

Les points qui doivent être retenus par les radios sur ce sujet sont les suivants :

1.    Ce dossier devrait être publié sur le site de la DDM (www.ddm.gouv.fr) d’ici au lundi 26 mars (si tout va bien)

2.    Ce dossier devrait avoir la même forme que celui de l’année 2006.

3.    Les points sur lesquels les radios devront faire plus attention sont les suivants :

a.    La fiche 1 de présentation de la radio connaîtra une modification à notre avis non substantielle à la rubrique « Activité radiophonique »

b.    La fiche N° 2 intitulé « attestation sur l’honneur » fait apparaître une ligne « demande de subvention sélective », veillé à bien cocher sur cette ligne « Oui » pour pouvoir bénéficier de cette subvention qui vient remplacer les « majorations ».

c.    La fiche N° 3 aura été entièrement mise en conformité avec les 7 critères d’aide sélective désormais inscrit dans le décret du FSER.

d.    La fiche N°4 « Détail des produits de l’exercice … » connaîtra une modification à notre avis non substantielle. Si vous l’avez déjà faite réalisée par votre expert comptable sur la base du modèle issu du dossier 2006 ne la modifiez pas.

4.    Les critères d’attribution de la « subvention sélective à l’action radiophonique » qui ont suscité de la part de la CNRA le plus de question, sont ceux relatifs à l’appréciation de « l’action de consolidation des emplois au sein du service radiophonique » et celui relatif à « la part d’émission produites par le service considéré au sein de la grille de programme ». Sur ces deux points nos recommandations sont les suivantes :

a.    Pour le premier de ces critères, il est fortement recommandé à chaque radio de faire un tableau permettant de retracer le parcours de chaque salarié dans la radio. Il s’agira de montrer et d’expliquer l’action de consolidation dans l’emploi que chaque radio à mener. Cette action ne s’entendra donc pas seulement au regard de l’analyse du seul exercice 2006.

b.    Pour le second de ces critères, faites au mieux pour montrer que vous réalisé par vous-même les programmes que vous diffusez. (désolé) 

Paiement des dernières subventions de fonctionnement attribué au titre de l’année 2006 et des majorations 2006.

Visiblement une centaine de radios n’ont toujours pas reçu la notification de leur subvention 2006. Cette situation dramatique pour ces dernières ne va pas s’arranger immédiatement. Il semblerait que nous soyons confrontés à la même situation que l’an passé. Ces radios ne devraient donc pas obtenir leur subvention 2006 avant le début du mois de juin 2007.

Concernant le paiement des majorations 2006. Il semble que les radios aient commencé à recevoir les notifications de ces subventions. Ces notifications vont s’étaler sur une dizaine de jours et leur versement effectif sur les comptes bancaires des radios concerné devrait intervenir d’ici à 8 semaines.

Il est tristement inutile de rappeler que cet état de fait ne correspond en rien aux promesses faites par le Ministre de la Culture et de la Communication lors du congrès 2006 du CNRA ainsi qu’aux prévisions que le secrétariat de la commission du FSER avait pu nous faire lors des délibérations, début février 2007, de la commission du FSER et portant sur lesdites « majoration ».

Cette année encore c’est donc plus de 500 subventions attribuées au titre de l’année 2006 qui seront attribuées en juin 2007. Cette situation est pour nos radios inacceptables.

Convention collective de la Radio diffusion : vers une redéfinition des grilles de salaire.

Le mercredi 14 mars les représentants des salariés (CGT, CFDT, CFTC, SNJ, FO…) ont proposé une nouvelle grille des salaires aux représentants des employeurs radios (SIRTI, FFRC, CNRA et SNRL). Cette nouvelle grille issue de plusieurs mois de discussion entre les syndicats de salariés marque le premier pas vers une refonte de la grille des salaires et donc très certainement une hausse généralisé des salaires dans notre secteur. Cette refonte de la grille aura également pour effet d’assainir et de sécuriser les rapports entre employeur et salariés en définissant des postes de travail beaucoup plus en adéquation avec nos métiers.

Nous aurons l’occasion de revenir sur ce sujet dans nos prochaine E-revue. Sachez que dés ce mercredi 21 mars les représentants des employeurs se sont réunies pour analyser les propositions des salariés et proposer à leur tour une refonte de notre grille.

Il semble claire que les négociations devraient désormais s’accélérer tant de part et d’autre on souhaite arriver à un accord si possible avant l’été 2007. La prochaine réunion de la Commission Mixte Paritaire se tiendra le 18 avril 2007.

Radio Numérique en marche

L’arrêté sur les normes va bientôt être publié au journal officiel après la consultation du CSA

Nous connaissons déjà les normes proposées, qui ce sont :

• T-DMB pour le réseau dédié (bande III et L) et qui feront l’objet du premier appel aux candidatures.
• DRM pour la numérisation de la bande AM (OC, PO, OL). Le DRM est en cours d’homologation pour la numérisation de la bande FM.
• Ouverture de la possibilité de diffusion sur le réseau TNT et Télévision Mobile.
• E-SDR et DVB-SH pour la diffusion directe par satellite.

François Loos, ministre délégué à l’Industrie s’est exprimé sur le sujet lors d’un discours à la maison de la radio.  http://www.industrie.gouv.fr/portail/ministre/decl.php?decl_id=3596

Rachid Ahrab en charge de la radio numérique au CSA, a organisé une rencontre avec les contributeurs à la consultation publique le jeudi 8 avril.

En introduction à cette réunion, Rachid Ahrab a parlé de l’orientation que prend la musique en numérique ainsi que la baisse régulière de l’écoute radio, ce qui incite à développer ce nouveau mode de transmission de la radio.

Il a rappelé les dernières actions du CSA et annoncé la prochaine étape qui est l’appel aux candidatures à court terme en Bande III et bande L.

Cet appel aux candidatures arrivera au plus tôt en septembre 2007.

Pour préparer cet appel aux candidatures, deux commissions de travail seront constituées   

• La commission technique abordera la question des planifications, de l’utilisation des bandes III et bande L avec l’hypothèse de décrochage, les planifications et les débits, les contraintes des partenaires des multiplex et le calendrier de déploiement.
• La commission pour l’organisation des appels aura deux thèmes : L’organisation des appels aux candidatures (national et local) et la redéfinition des catégories de service.

Le travail des commissions durera au moins 4 mois. Elles comprendront des représentants des radios dont la CNRA.

Le chantier de la radio numérique devient un chantier prioritaire pour la CNRA.

• Pour un passage, le plus aisé possible de l’ensemble de nos radios vers la diffusion numérique notamment grâce au Must Carry.
• Pour une sauvegarde de l’acquis de la catégorie A en FM et l’amplification de la dynamique associative.
• Pour que les nouvelles places ne soient pas aux mains des seules radios commerciales, mais que la vitalité du secteur associatif bénéficie de nouvelles fréquences.

La FRANF a pour la première fois organisé un stand de représentation au salon Le radio !                            Il s'agissait pour nous de présenter au grand public les actions de notre fédération.                                Une trentaine de responsables et animateurs des radios du Nord Pas-de-Calais se sont rendus au salon, représentant ainsi 7 de nos 19 radios adhérentes.

Les points négatifs :

- le prix élevé du mètre carré                                                                                                          - la complexité des formalités préalables                                                                                                                                                                                   - peu de radios exposantes : Aucun réseau national, une seule radio (Beur FM) avait un stand, aucune fédération régionale ou nationale de radio n'était représentée.

Les points positifs :

- très bon accueil des responsables                                                                                                  - la facilité de l'installation                                                                                                              - nombreux contacts et de questionnements sur nos radios                                                                  - des solutions trouvées à des problèmes techniques (avec les autres exposants)                                     - nous avons fait de la production radio sur place (beaucoup d'artistes se sont présentés à notre stand, aménagé en studio  radio,  pour se faire interviewer                                                                           Le débat sur la production nous a permis de présenter notre point de vue sur les MIC-MIG (que plusieurs de nos radios souhaitent produire et diffuser moyennant financement) qui a évidemment beaucoup contrarié le représentant de l'Agence Tam-Tam présent. La FRANF souhaiterait que les fédérations de radios se penchent sur la question afin d'étudier les perspectives (possibilités et contraintes) dans ce domaine.

Pour visiter le site réactualisé de la Confédération des radios associatives non commerciales de Rhône-Alpes :

"Pour la réalisation d'un mémoire dont le sujet est " la radio associative un outil de démocratie participative en milieu rural", nous recherchons des pistes bibliographiques (ouvrages, revues, articles, mémoires, thèses, etc...)"
Merci
Catherine Pimenta
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