e.Revue de la CNRA

Confédération Nationale des Radios Associatives - France 

 

Publication électronique à destination des radios associatives non commerciales autorisées à émettre en FM en France, DOM et TOM, envoyée pour information à leurs partenaires et sympathisants.

Les précédents numéros de l'e.Revue (jusqu'au numéro 149) peuvent être téléchargés sur le site : 

http://www.cnra.asso.fr/
- onglet "archives"

 



Sont membres de la CNRA les fédérations de radios associatives suivantes :

CRAL - Coordination des Radios locales Associatives de Lorraine
D4C - Fédération Union D4C
FAR - Fédération des Radios Associatives de la Réunion
FARA - Fédération Alsacienne des Radios Associatives
FRALA - Fédération des Radios Associatives Limousin Auvergne
FRAMA - Fédération des Radios Associatives Maine - Anjou
FRANC-CP - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Poitou Charentes http://www.franc-cp.org/
FRANC-LR - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Languedoc Roussillon - http://franclr.free.fr/
FRANC-MP - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Midi Pyrénées
FRANC-RA - Fédération des Radios Associatives Non Commerciales Rhône-Alpes
FRANF - Fédération des Radios Associatives du Nord de la France - http://www.franf.fr.fm/
GRANC’OISE - Groupement des Radios Associatives Non Commerciales de l’Oise
ARJ - Association des Radios Juives
FFRC - Fédération Française des Radios Chrétiennes - http://www.ffrc.asso.fr/
FRTC - Fédération des Radios et Télévisions Chrétiennes
RCF - Radios Chrétiennes en France - http://www.radiorcf.com/
et le COLLÈGE DES RADIOS NON FÉDÉRÉES
totalisant à ce jour 213 adhésions de radios confirmées en 2006
 
 
 

  N° 148 - Samedi 5 avril 2007

  


 
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Site du CNRA


 


Archives de la e.Revue

 


Adhérer au CNRA

 

 

RADIO  

FSER 

Malgré tous nos efforts de communication, certaines radios ont fait parvenir leur dossier de demande de subventions au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) en tenant compte de l’ancienne date de forclusion, à savoir celle du 30 avril. Ces radios ont donc fait parvenir leur dossier après la date instaurée par le nouveau décret soit le 15 avril et avant celle qu’instaurait l’ancien décret. Ces radios ont visiblement pâtie de la confusion qui a régné sur le site de la DDM entre le 28 février 2007 (date de mise en application du nouveau décret) et le 23 mars 2007 date de mise en ligne de la nouvelle circulaire (conforme au décret nouvellement en vigueur). En effet, durant cette période le dossier téléchargeable sur le site de la DDM était resté celui de l’an passé (année 2006) et faisait mention de la date du 30 avril sans plus de précision d’année de référence. Si ces radios risquent de voir leur demande rejeté par la DDM, le CNRA souhaite compte tenu des circonstances exceptionnelles que le Ministre de la Culture et de la Communication accepte les recours qui lui seraient formulé de la part de ces radios. Bien évidemment le CNRA suivra avec ces radios ce dossier difficile.

Articles sur le FSER : La commission du FSER s’est réunie le 31 avril 2007 pour rendre un avis sur les barèmes d’attributions 2007 des subventions dites automatiques et dite « sélective à l’action radiophonique ». En application du nouveau décret du FSER la commission n’établie plus de barème d’attribution (comme elle le faisait auparavant) des subventions, elle formule un avis sur les propositions que lui fait le Ministre sur le sujet. Le Ministre prend en suite sa décision (conjointement avec le Ministre du Budget) et publie le barème qu’il a choisi de mettre en œuvre. Ainsi, tant que le Ministre de la Culture n’a pas fait état de son choix final aucun barème n’existe. De plus le Ministre restant seul destinataire de l’avis rendu par la commission, celui-ci est seul juge de sa publication (ou non publication). Malgré ces règles de droits qui s’imposent à l’ensemble des membres de la commission du FSER, Il semble que certaines radios aient eu connaissance de la teneur des délibérations et de l’avis rendu par la commission du FSER sur l’établissement de ces barèmes. A ce stade, et pour les raisons rappelées précédemment, le CNRA ne fera aucun commentaire sur l’avis qui semble circuler. Pour autant, le CNRA ne manquera pas d’adresser au Ministre de la Culture et de la Communication ses remarques et/ou critique sur les barèmes mise en place dans le cadre du FSER 2007.


International

Alliance des radios communautaires du Canada vous informe que le greffier spécial de la Cour du Québec, a rendu jugement en date du 15 janvier 2007 (No : 550-22-008829-069), en ce qui concerne la cause juridique qui opposait l’ARC du Canada et Le Micro voyageur dont la présidence est assurée par M. Yvon Beauchamp.

Ce jugement indique que la partie demanderesse (ARC du Canada) a prouvé le bien fondé de l’action pour la somme de 13 000 $ avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2004, majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec.  

Par ailleurs, l’ARC du Canada profite de cette occasion pour vous signifier que les compagnies Le Micro voyageur (matricule 1160143161) et la RIRAF – Rencontre Internationale des Radios de l’Aire Francophone (matricule 1162381694) ont apporté des modifications à la liste des personnes liées à ces deux compagnies. En effet, depuis juin 2006, le registre de ces deux compagnies disponibles au Bureau du Registraire des entreprises de la province de Québec (Système CIDREQ) indique que la seule personne liée à ces deux entreprises est M. Yvon Beauchamp. Selon le règlement constitutif de la Loi québécoises sur les compagnies, Partie 3 (organisme sans but lucratif), tout organisme enregistré doit déclarer un minimum de trois personnes liées pour être légal. Par conséquent, l’ARC du Canada vous avise que depuis le mois de juin 2006 toute activité, représentation ou tout autre engagement qui auraient été initiés par le Micro voyageur ou la RIRAF sont illégaux.

Source Secrétariat général de l’ARC du Canada  - Serge Paquin - s.paquin@radiorfa.com - www.radiorfa.com


EPRA                             à publier ou pas  : pas de réponse?

Bonjour,

Je vous sollicite pour porter aux fédérations dont certaines radios membres sont adhérentes à l'EPRA, le message suivant :

Qu'elles veuillent bien nous communiquer le plus rapidement possible le programme des évènements et/ou des manifestations  locales ou régionales ( nom de la/ou des manifestation(s), dates, thématique générale, thématique susceptible d'être traitée...)qu'elles envisagent de couvrir, individuellement ou par groupe de radios  adhérentes. Notre but est de dresser un calendrier des évènements significatifs pour lesquels l'EPRA pourrait passer commande aux radios adhérentes. Je reste à la disposition de chacun pour une information  plus complète. Merci.   

M. TSHITEYA, Directeur de l'EPRA




Décisions CSA


27 avril 2007

Election présidentielle : dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle pour le second tour

 


26 avril 2007

Nominations au CTR de Bordeaux

6 radios temporaires

Régions Auvergne et Limousin : 11 radios pourront être reconduites

Radios R' (Savoie et Isère) : modification de capital

Modifications de bureau

Campagne officielle pour les élections législatives : France 3 producteur des émissions

Appel aux candidatures en Bretagne et dans les Pays-de-la-Loire : autorisations délivrées

Rhonalp 1 sur l'A 51 : extension de fréquence

 


25 avril 2007

Élection présidentielle : temps de parole des candidats et de leurs soutiens du 20 au 30 mars 2007

Élection présidentielle : durée des émissions de la campagne officielle radiotélévisée

 


23 avril 2007

Radio Ékla FM pourra être reconduite hors appel aux candidatures

Sociétés Haute-Tension, Start et Sudporters : modifications de capital

Top Music (Alsace) modifie son capital

Rhonalp 1 : changement de titulaire et de nom

Promotion d'un spectacle : Rire et Chansons mise en demeure

 


19 avril 2007

 

Election présidentielle : les dispositions applicables la veille et le jour du scrutin

Appel aux candidatures à la Réunion : sélection des candidats

 


10 avril 2007

Klip's programme Hot Radio (Rhône-Alpes) : sanction pécuniaire

RNI (Isère) mise en demeure et mise en garde

Skyrock mise en demeure

Modifications de programme et de nom

Modifications techniques

Radio Scoop (Le Puy-en-Velay) : clôture de la procédure de sanction

RDC (Saint-Gaudens) et Radio Festival (Lannemezan) mises en demeure

Émissions réalisées en Suisse : lettre à NRJ Léman

Chérie FM Pays du Mont-Blanc modifie son programme

Modifications techniques

 


5 avril 2007

Iris FM (Grenoble) mise en demeure

Les radios Bruaysis et Europe 2 Ternois mises en demeure

Radio Campus Troyes mise en demeure

Mise en ligne des émissions de la campagne officielle : lettre à RFI et à France Télévisions

Europe 2 : clôture de la procédure de sanction et mise en demeure

Radios diffusant dans la bande I : 3 autorisations reconductibles

Radio Vallée du Blavet (Morbihan) : clôture de la procédure de sanction

9 radios temporaires

Appel aux candidatures dans le ressort du CTR de Paris : 145 candidats recevables

CTR de Caen : 12 autorisations pourront être reconduites

CTR de Poitiers : 18 autorisations pourront être reconduites

CTR de Lille : 16 autorisations pourront être reconduites

CTR de Clermont-Ferrand : reconduction de mandat

 

Radio des Ballons (Vosges) : modification de bureau

 

Var FM : autorisation abrogée

 

CTR de Marseille : 16 autorisations pourront être reconduites

 

Polynésie française : le CSA lance un appel aux candidatures radio

 

Provence-Apes-Côte d'Azur : le CSA lance un appel aux candidatures radio

 

Premier tour de l'élection présidentielle : ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée

 

 

 


4 avril 2007

 

 

Élection de l'Assemblée territoriale de Wallis-et-Futuna : organisation de la campagne officielle radiotélévisée

 

Élection présidentielle : lettres aux médias audiovisuels sur les modalités de respect du pluralisme pendant la période de campagne électorale

 

Élection présidentielle : bilan de l'application du principe d'équité

 

 


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TOUZAZIMUTS

Source : Associatis Associatis.com

Une télé sur l’engagement des associations

La chaîne Canal 23, lancée par l’association Nouveaux Mondes, a pour but de promouvoir les actions des associations et des fondations qui, par leur engagement, favorisent l’amélioration des conditions de vie en France et à l’étranger. Sa vocation : informer sur les initiatives philanthropiques et susciter les gestes de solidarité. La ligne éditoriale s’organisera autour de sept thèmes : l’éducation, la culture, les affaires sociales, le développement, l’humanitaire, l’environnement et la santé.
La chaîne devrait commencer sa diffusion en novembre 2007.

http://www.nouveaux-mondes.org


 

Une personne publique ne peut pas se cacher derrière une association

La responsabilité d’une personne publique peut être engagée lorsque cette dernière a créé une association qui ne peut pas répondre des engagements qu’elle a contractés. Par une décision du 21 mars, le Conseil d’Etat a estimé qu’une personne privée créée, contrôlée et financée par une personne publique, conclut des contrats administratifs pour assurer sa mission de service public. Ainsi, la personne publique peut voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance de la structure créée. C’est le cas de la commune de Boulogne-Billancourt qui a décidé de créer une association pour gérer la patinoire et la piscine municipales. Cette association avait conclu avec la société Mayday Sécurité un contrat octroyant à cette dernière une mission de contrôle et de sécurité pour la patinoire. La société a demandé le paiement de la prestation impayée à la commune, suite à une procédure de règlement judiciaire de l'association. Le juge a ainsi considéré que l’association pouvait être regardée comme un service de la commune.

Consulter la décision N° 281796  du Conseil d'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX2007X03X000000281796


Associations, informatique et Internet :
quelles obligations ?


De  nombreux responsables associatifs se servent d'un ordinateur pour gérer leur structure.  Internet a par ailleurs séduit les associations, qu’il s’agisse de disposer d’une vitrine de présentation, ou d’un projet plus participatif. Si les obligations déclaratives pesant sur la création de site ou la mise en oeuvre de fichiers ont été assouplies, des règles existent. 

Site : rien à déclarer
La création d’un site Internet n’est plus à déclarer à la Commission nationale informatique et libertés (Cnil). Cette dispense vaut pour les blogs et les sites personnels, et les sites des associations. Par ailleurs, la  loi informatique et liberté oblige théoriquement  les responsables de traitement de fichiers informatiques contenant toute « information relative à une personne physique identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres à en déclarer l’existence  ». Ces fichiers sont très courants dans la vie associative (liste des membres, des bénéficiaires des services, des bénévoles, dossiers du personnel salarié...), qu'ils soient rendus publics sur Internet ou seulement présents sur le disque dur de l'ordinateur de l'association. Ce régime d’autorisation préalable, relativement lourd et donc peu usité, a été progressivement assoupli par la Cnil.

 


CALENDRIER

 Calendrier du FSER :

 

1.       FSER : La commission du FSER devant examiner les premiers dossiers de demande de subvention n’aura pas lieu le 3 mai 2007. Celle-ci a été reportée au 16 Mai 2007.

2.       Prochaines dates du FSER : 16 mai 2007 ; 31 mai 2007 ; 14 juin 2007.

3.       Commissions mise en place par le CSA pour étudier les procédures d’appels aux candidatures pour la diffusion numérique des radios : 10 mai et 14 juin 2007.

4.       Commission L. 214-4 CPI portant sur la redéfinition du barème de rémunération des producteurs et interprètes collectée par la SPRE : 16 mai 2007 ; 13 Juin 2007.

5.       Assemblée Générale de l’Association Patronale de la radiodiffusion (APAR) : 6 Juin 2007.

6.       CA du CNRA :  2 juin 2007.

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Hubert ALLOUCHE, Président du CNRA.

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