TOUZAZIMUTS
Source : Associatis
Associatis.com
Une télé sur l’engagement des
associations
La chaîne Canal 23, lancée par
l’association Nouveaux Mondes, a pour but de promouvoir
les actions des associations et des fondations qui, par
leur engagement, favorisent l’amélioration des
conditions de vie en France et à l’étranger. Sa
vocation : informer sur
les initiatives philanthropiques et susciter les gestes
de solidarité. La ligne éditoriale s’organisera autour
de sept thèmes :
l’éducation, la culture, les affaires sociales, le
développement, l’humanitaire, l’environnement et la
santé.
La chaîne devrait commencer sa diffusion en novembre
2007.
http://www.nouveaux-mondes.org
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Une personne publique ne peut pas se cacher
derrière une association
La responsabilité d’une
personne publique peut être engagée lorsque
cette dernière a créé une association qui ne
peut pas répondre des engagements qu’elle a
contractés. Par une décision du 21 mars, le
Conseil d’Etat a estimé qu’une personne privée
créée, contrôlée et financée par une personne
publique, conclut des contrats administratifs
pour assurer sa mission de service public.
Ainsi, la personne publique peut voir sa
responsabilité engagée en cas de défaillance de
la structure créée. C’est le cas de la commune
de Boulogne-Billancourt qui a décidé de créer
une association pour gérer la patinoire et la
piscine municipales. Cette association avait
conclu avec la société Mayday Sécurité un
contrat octroyant à cette dernière une mission
de contrôle et de sécurité pour la patinoire. La
société a demandé le paiement de la prestation
impayée à la commune, suite à une procédure de
règlement judiciaire de l'association. Le juge a
ainsi considéré que l’association pouvait être
regardée comme un service de la commune.
Consulter la décision N° 281796 du Conseil
d'Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=JGXAX2007X03X000000281796 |
Associations, informatique et
Internet :
quelles obligations ?
De nombreux responsables associatifs
se servent d'un ordinateur pour gérer leur structure.
Internet a par ailleurs séduit les associations, qu’il
s’agisse de disposer d’une vitrine de présentation, ou
d’un projet plus participatif. Si les obligations
déclaratives pesant sur la création de site ou la mise
en oeuvre de fichiers ont été assouplies, des règles
existent.
Site : rien à déclarer
La création d’un site Internet n’est plus à déclarer à
la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).
Cette
dispense vaut pour les blogs et les sites
personnels, et les sites des associations. Par ailleurs,
la loi
informatique et liberté oblige théoriquement les
responsables de traitement de fichiers informatiques
contenant toute « information relative à une personne
physique identifiée, directement ou indirectement, par
référence à un numéro d’identification ou à un ou
plusieurs éléments qui lui sont propres à en déclarer
l’existence ». Ces fichiers sont très courants dans la
vie associative (liste des membres, des bénéficiaires
des services, des bénévoles, dossiers du personnel
salarié...), qu'ils soient rendus publics sur Internet
ou seulement présents sur le disque dur de l'ordinateur
de l'association. Ce régime d’autorisation préalable,
relativement lourd et donc peu usité, a été
progressivement assoupli par la Cnil.
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