FSER 

Malgré tous nos efforts de communication, certaines radios ont fait parvenir leur dossier de demande de subventions au Fonds de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER) en tenant compte de l’ancienne date de forclusion, à savoir celle du 30 avril. Ces radios ont donc fait parvenir leur dossier après la date instaurée par le nouveau décret soit le 15 avril et avant celle qu’instaurait l’ancien décret. Ces radios ont visiblement pâtie de la confusion qui a régné sur le site de la DDM entre le 28 février 2007 (date de mise en application du nouveau décret) et le 23 mars 2007 date de mise en ligne de la nouvelle circulaire (conforme au décret nouvellement en vigueur). En effet, durant cette période le dossier téléchargeable sur le site de la DDM était resté celui de l’an passé (année 2006) et faisait mention de la date du 30 avril sans plus de précision d’année de référence. Si ces radios risquent de voir leur demande rejeté par la DDM, le CNRA souhaite compte tenu des circonstances exceptionnelles que le Ministre de la Culture et de la Communication accepte les recours qui lui seraient formulé de la part de ces radios. Bien évidemment le CNRA suivra avec ces radios ce dossier difficile.

Articles sur le FSER : La commission du FSER s’est réunie le 31 avril 2007 pour rendre un avis sur les barèmes d’attributions 2007 des subventions dites automatiques et dite « sélective à l’action radiophonique ». En application du nouveau décret du FSER la commission n’établie plus de barème d’attribution (comme elle le faisait auparavant) des subventions, elle formule un avis sur les propositions que lui fait le Ministre sur le sujet. Le Ministre prend en suite sa décision (conjointement avec le Ministre du Budget) et publie le barème qu’il a choisi de mettre en œuvre. Ainsi, tant que le Ministre de la Culture n’a pas fait état de son choix final aucun barème n’existe. De plus le Ministre restant seul destinataire de l’avis rendu par la commission, celui-ci est seul juge de sa publication (ou non publication). Malgré ces règles de droits qui s’imposent à l’ensemble des membres de la commission du FSER, Il semble que certaines radios aient eu connaissance de la teneur des délibérations et de l’avis rendu par la commission du FSER sur l’établissement de ces barèmes. A ce stade, et pour les raisons rappelées précédemment, le CNRA ne fera aucun commentaire sur l’avis qui semble circuler. Pour autant, le CNRA ne manquera pas d’adresser au Ministre de la Culture et de la Communication ses remarques et/ou critique sur les barèmes mise en place dans le cadre du FSER 2007.

International

Alliance des radios communautaires du Canada vous informe que le greffier spécial de la Cour du Québec, a rendu jugement en date du 15 janvier 2007 (No : 550-22-008829-069), en ce qui concerne la cause juridique qui opposait l’ARC du Canada et Le Micro voyageur dont la présidence est assurée par M. Yvon Beauchamp.

Ce jugement indique que la partie demanderesse (ARC du Canada) a prouvé le bien fondé de l’action pour la somme de 13 000 $ avec intérêts au taux légal à compter du 9 août 2004, majorés de l’indemnité additionnelle prévue à l’article 1619 du Code civil du Québec.  

Par ailleurs, l’ARC du Canada profite de cette occasion pour vous signifier que les compagnies Le Micro voyageur (matricule 1160143161) et la RIRAF – Rencontre Internationale des Radios de l’Aire Francophone (matricule 1162381694) ont apporté des modifications à la liste des personnes liées à ces deux compagnies. En effet, depuis juin 2006, le registre de ces deux compagnies disponibles au Bureau du Registraire des entreprises de la province de Québec (Système CIDREQ) indique que la seule personne liée à ces deux entreprises est M. Yvon Beauchamp. Selon le règlement constitutif de la Loi québécoises sur les compagnies, Partie 3 (organisme sans but lucratif), tout organisme enregistré doit déclarer un minimum de trois personnes liées pour être légal. Par conséquent, l’ARC du Canada vous avise que depuis le mois de juin 2006 toute activité, représentation ou tout autre engagement qui auraient été initiés par le Micro voyageur ou la RIRAF sont illégaux.

Source Secrétariat général de l’ARC du Canada  - Serge Paquin - s.paquin@radiorfa.com - www.radiorfa.com

EPRA                             à publier ou pas  : pas de réponse?

Bonjour,

Je vous sollicite pour porter aux fédérations dont certaines radios membres sont adhérentes à l'EPRA, le message suivant :

Qu'elles veuillent bien nous communiquer le plus rapidement possible le programme des évènements et/ou des manifestations  locales ou régionales ( nom de la/ou des manifestation(s), dates, thématique générale, thématique susceptible d'être traitée...)qu'elles envisagent de couvrir, individuellement ou par groupe de radios  adhérentes. Notre but est de dresser un calendrier des évènements significatifs pour lesquels l'EPRA pourrait passer commande aux radios adhérentes. Je reste à la disposition de chacun pour une information  plus complète. Merci.   

M. TSHITEYA, Directeur de l'EPRA