Les enjeux économiques de l’année
Comme nous vous l’avons déjà expliqué dans nos publications, les déclarations d’une part du Président de la République sur sa volonté de voir supprimée la publicité sur l’audiovisuel public, et, d’autre part de Rachid Arhab (membre du CSA) sur le lancement programmé avant la mi-deux mille huit des appels à candidature pour la radio numérique, nous oblige à revenir sur les enjeux économiques puissants dans lesquels vont être pris nos radios dés la fin de cette année.
 
I - Numérique une situation où les questions techniques sont devenues secondaires :
Pendant longtemps nos organisations se sont demandées s’il fallait ou non aller sur le nouveau support de la diffusion numérique. Réservé aux plus riches opérateurs les expérimentations des années 90 nous encourageaient à attendre. L’évolution des techniques, le lancement réussi de la TNT, l’appétit de groupes médias désirant jouer les nouveaux entrants sur le secteur de la radio et finalement la réalité d’une imminente convergence dans le domaine des télécoms et des médias vers la « mobilité », dans un domaine qui semblait réservé à nos seules supports dédiés, tout cela totalement changé la donne. Les événements se sont-ils considérablement accélérés durant les 12 derniers mois. Une norme de diffusion a été choisie par le gouvernement, des conditions d’appels à candidature, des plans de fréquences spécifique aux types de fréquences nouvellement exploitées sont sur le point d’être révélés par le CSA. Si nous avons été unanime à critiquer la rapidité voire la précipitation avec laquelle ces opérations se déroulent, chacun doit bien être conscient que pour la première fois de l'histoire radiophonique, la course enclanchée semble ne pas avoir pour seul but de distancer nos radios associatives. L’ensemble des acteurs actuels de la radio est désormais en compétition avec les opérateurs des télécoms, d’internet et de la télévision pour rafler les « fréquences numériques » dont chacun sait que l’usage ne pourrait être que radiophonique. La compétition ne s’arrête pas là. Même si les bande 3 et L finissaient bien par être réservées à la radio, il est certain que d’important groupe médias souhaitent prendre des positions significatives sur ce nouvel espace d’expression pour nous, de commerce pour eux. Les groupes Bouygues et Bolloré semblent bien tous les deux préparer des projets de radios numériques.
Dans ces conditions, la question de la norme devient, secondaire. La seule question à laquelle nos radios associatives doivent désormais répondre est : comment nos radios vont-elles pouvoir obtenir et financer des fréquences en numérique dés les premiers appels à candidature ?
Si nous n’arrivons pas à répondre à cette question, nul doute que les fréquences seront distribuées à d’autres et ne pourront donc plus être, par définition, attribuées à nos radios.
Pour nos radios, dont les contenus sont souvent foisonnants, la réponse à cette question ne va pas être uniquement notre capacité à faire émerger des projets originaux, mais notre capacité à cerner le coût réel de la migration numérique pour nos associations (tant en terme de diffusion qu'en terme de nouveaux coûts de production), et trouver les financements nous permettant d’assumer ces nouvelles charges.
 
I – a) Sur le coût de la migration numérique :
Il faut souligner qu'elle reste encore extrêmement difficile à chiffrer. Sur ce sujet, les habituels opérateurs techniques de notre secteur (TDF, TOWERCAST, VDL) sont restés silencieux ou évasifs en se limitant à la fourniture d’estimations relatives. Ainsi, le chiffrage du coût de diffusion d’une radio FM sur une ville moyenne est passé au gré des entretiens, d'un coût identique à la FM à un coût inférieur d’un demi à un tiers.
Concernant le coût de la production, nous avons jusqu’à présent été bien peu nombreux à travailler sur le sujet. Aujourd’hui, certaines fédérations de la CNRA comme la FFRC, travaillent sur le sujet. Dans tous les cas on a du mal à imaginer que la numérisation de nos contenus ne nécessitera pas d’emplois supplémentaires et, par conséquent, des augmentations de la masse salariale.
Concrètement, pour une ville de plus de cent mille habitants une émission correcte en FM sans option particulières, coûte entre 18 000 E et 25 000 E par an.
L’émission numérique des 600 radios associatives pourrait coûter entre 3 600 000 € et 15 000 000 € et, omme on le constate, la fourchette est énorme.
En terme, de production, il est difficile d’imaginer qu’il ne soit pas nécessaire a minima de procéder à l’embauche d’un salarié (il faudra investir, acheter des licences de logiciels, créer de nouvelles infrastructures, payer de nouveaux droits…).
Le coût d’un salarié à plein temps étant estimé à 27 000 €/an, il sera nécessaire de financer au minimum 16 200 000 €.
Le numérique pourrait ainsi coûter à l’ensemble des radios associatives entre 19 800 000 € et 31 200 000 €.
Pour répondre à cette question du financement, la CNRA a demandé à la DDM de mettre en place entre le CSA, ses services et celui du Ministère de l’Industrie une commission qui puisse rapidement rendre un avis éclairant sur le sujet. La DDM a répondu favorablement à cette demande et devrait convoquer une première séance de travail le 3 avril prochain.
 
I – b) Sur le financement du numérique :
Le financement du passage au numérique ne pourra avoir qu’une source publique pour les radios associatives. Les montants en jeu sont tels que nos radios ne pourront trouver ces financements sur des fonds privés sans le risque de ne plus être des radios associatives non commerciales.
Sur ce registre, deux solutions s’offriraient à nous :
1.      Saisir une opportunité de rédaction de loi sur la diffusion numérique de l’audiovisuel pour prévoir la création d'un fonds dédié à cette opération pour nos associations. Ce fonds ne pourrait être issu que du prélèvement d’une taxe fiscale calquée sur les mécanismes du FSER. Imaginer un autre système risquerait, à notre sens, de porter atteinte à l’existence même du FSER actuel.
2.      Dans le même cadre législatif, obtenir une modification de l’actuel décret du FSER afin que celui-ci puisse distribuer sur la base de nouvelles recettes des aides dédiés à la « migration numérique ». 
Dans les deux cas, il faudra obtenir une modification de la loi de finance qui déterminera qui paye cette taxe, dans quelle proportion et à quelle hauteur. Dans tosu les cas de figure, la question de la modification du financement du FSER avec la disparition de la publicité sur le service public restera posée.
 
II - Disparition de la publicité dans l’audiovisuel public, impact pour le FSER et possible remède ?
Comme nous l'avons déjà signalé, la disparition de la publicité sur France Télévision risque effectivement de coûter environ 1,5 millions d'euros au FSER en 2008 (Il y aurait déjà 150 Million d’Euros de baisse de recettes publicitaires pour le service public selon la commission Copé de ce 24 mars) et 7 Million d’Euros (sur 25 ME affectés au fonds) en 2009.
Pour trouver une compensation à cette perte, la CNRA a alerté le Ministre de la Communication. La CNRA a, pour le moment, été reçue par la DDM et devrait être très prochainement reçue par la « commission Coppé » afin que ce problème soit bien pris en compte dans les bouleversements envisagés.
Soyons franc, à ce jour personne ne sait où se trouve la solution. Mais une chose est certaine : en année pleine, et à un horizon très proche, ce n’est pas 7 millions d’Euros qu’il faudra trouver mais bien entre 26,8 M€ et 38,2 M€ (intégrant le coût de la nécessaire migration numérique). Ces chiffres sont rappelés sans intégrer l’impact de la perte des emplois aidés estimé à 17 Millions d’Euros par an pour notre secteur.
Il semble que nous ne puissions pas trouver 30 M€ simplement en déplafonnant la taxe actuelle qui alimente le FSER.
Pour exemple, TF1 règle aujourd’hui une taxe de 7 ME par an au FSER. Si la taxe du FSER était simplement déplafonnée TF1 (à recettes publicitaires égales) réglerait alors une taxe de 21 M€ approximativement (Soit 14 M€ de plus qu’aujourd’hui).
Par conséquent, le compte n’y sera pas.
Il va donc falloir réussir à franchir plusieurs étapes :
1.      Elargir le champ de la taxe à d’autres supports utilisant désormais la ressource hertzienne et qui sont devenus, au même titre que la «  télévision traditionnelle», des médias audiovisuel émettant à partir du territoire national (définition de l’assiette de l’actuelle taxe permettant d’alimenter le FSER). Sur ce point, la CNRA a commencé à bâtir un argumentaire qui autoriserait cette opération sans nuire à la légitimité juridique de l’actuel FSER.
2.      Recalculer à la hausse les barèmes de taxation (taux et surtout plafond) des  contributeurs afin de profiter légitimement de l’effet d’aubaine dont ils vont bénéficier avec la suppression de la publicité sur le service public.
3.      Jouer sur les mécanismes budgétaire pour assurer la phase transitoire de montée en puissance du nouveau dispositif. On évoque un ou plusieurs abondements budgétaires dans la limite des règles fixées pour les CAS.
Comme on peut le costater, la tâche est colossale, surtout dans la période actuelle, parce que ces dispositifs doivent pouvoir être intégrés à la prochaine loi de Finance (2009) et donc rédigés avant le début du mois de juin 2008.

 Justice rendue en faveur de Radio Gazelle
Après le processus de renouvellement des autorisations commencé le 27 mars 2007 et qui s?est conclu par la disparition de Radio Gazelle le 7 février dernier et son remplacement par France Maghreb.
Les responsables de Radio Gazelle, soutenus par 65.000 pétitionnaires et par la plupart des élus de la cité phocéenne, ont formé un référé suspension devant le Conseil d?Etat.
Le juge des référés au Conseil d'Etat a reçu et entendu contradictoirement les représentants de Radio Gazelle et ceux du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
A l'issue de cette audience, estimant qu'il y avait urgence, que Radio Gazelle était fondée à ester en justice, qu?il y avait un doute sérieux quant à la légalité de la décision du CSA, notamment au regard de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et sa partie concernant la part significative de fréquences à réserver aux radios associatives, le Conseil d'Etat a validé globalement la démarche des représentants de Radio Gazelle e t:
1/ ordonné la suspension de la décision du CSA rejetant la candidature de Radio Gazelle
2/ demandé au CSA de réexaminer la candidature de Radio Gazelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l?ordonnance.
3/ condamné le CSA à verser la somme de 2.000 euros à Radio Gazelle au titre de l'article L761-1 du code de justice administrative.
Radio Gazelle se prépare donc à retourner sur les ondes marseillaises.
CONTACTS
Maïmouna Ndiaye, chargée des relations avec la presse : 06 68 77 79 91
Jacques Soncin, porte-parole du Comité de soutien : 06 08 24 57 76
Guy Brun, président de Radio Gazelle : 04 91 91 48 13

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Franc–CP et FSER 
La Franc–CP a amélioré son dispositif de soutien de l’an dernier pour les  dossiers du FSER au profit de ses radios.
Comme plusieurs fédérations, elle envoyait l'an dernier à chaque radio une lettre attestant des échanges d’émissions de sa région, ou d’actions collectives dans le cadre des conventions Région-Franc-CP. Cette lettre était à joindre au dossier FSER.

Cette année, La fédération a demandé aux radios :
a/ dans un premier temps le listing des opérations menées dans le cadre des échanges, de la mutualisation, du type d’émissions ou d’actions menées en région Poitou-Charentes en 2007 sur les critères de l’aide sélective.
b/ dans un second temps la fédération a analysé les points d’aides sélectives de chacune des radios en 2007 et les a comparés au listing des émissions déjà fournies l'an dernier.  Il a été constaté des faiblesses dans les documents destinés à la commission, d’oublis ou de non fourniture de documents sur des opérations réellement menées (par exemple une radio scolaire ne donnait pas d’information sur ses actions éducatives, ou plusieurs radio travaillant sur des critères de promotion de la formation et de l’emploi ou de l'environnement n’en faisaient pas état, ce qui leur enlevait des points).
La synthèse de cette liste a été renvoyée aux radios pour leur permettre de compléter leurs dossiers en la joignant à la lettre fédérale d’attestation.
Chaque point gagné par une radio ayant une subvention principale de l'ordre de 40 000 euros était quand même cette année de l'ordre de 1400 euros !