Réunions de travail avec la tutelle
La rencontre prévue le 03 juillet avec Madame Francescini, Directrice de la DDM, a été annulée, son emploi du temps ne lui permettant uniquement que de « passer nous saluer ».
Il nous a été proposé un rendez vous avec Madame Bensimon que nous avions reçu au dernier  congrès à Montpellier. Tout en remerciant madame Bensimon pour sa disponibilité et pour l’intérêt qu’elle porte aux radios associatives, nous avons préféré attendre de pouvoir rencontrer Madame Francescini, seule personne à la DDM clairement autorisée à nous confirmer les engagements de l’Etat, quand à nos questions sur les modalités possibles (fonctionnement et reconnaissance de la commission, augmentation de l’enveloppe du fonds et l’absolu certitude que le fonds ne soit pas soumis à régulation budgétaire) qui accompagneront le passage du CAS à la budgétisation, et sur les dispositifs d’aide au passage au numérique.     
Nous comprenons les impératifs d’une administration prise dans la tourmente de la Réforme Générale des Politiques Publiques à l’heure de profonde réforme dans le secteur audiovisuel, cependant plus le temps passe et moins le calendrier nous est favorable. Les lois de finances sont en préparation, les appels à candidature pour le numérique s’achèvent dans moins de trois mois, et toujours aucun élément de réponse officielle n’est donné pour compenser la perte la taxe  après la disparition de la publicité sur la télévision publique.
Ces contretemps peuvent provoquer des dommages irrémédiables pour nos radios !!
Une nouvelle date (le 15 juillet) a été convenue  pour cette rencontre où nous ne manquerons pas de porter la parole des radios présentes à notre dernier congrès.

Commission FSER
La commission n’a pu se réunir le 03 juillet. Le Président ayant informé la commission qu’il était empêché, et son suppléant n’étant pas disponible non plus.
En raison du délai de publication des barèmes imposés par le ministère du budget et des retards de réunion pour traiter les contenus, nous en sommes aujourd’hui à 18 dossiers examinés. Sauf réunion supplémentaire de la commission en juillet, 78 dossiers seront probablement passés en commission avant septembre.
Evidemment, sauf démenti du Président de la commission, ce retard sera répercuté sur les délais des versements aux radios.

Art. 3. - Le montant de la subvention sélective à l’expression radiophonique accordée à un service de radio au titre de l’année 2008 est déterminé, dans la première quinzaine du deuxième mois de l’année 2009, en multipliant la note pondérée par une valeur obtenue en divisant le montant total des recettes de la taxe (taxe encaissée et recettes diverses) prévue à l’article 302 bis KD du code général des impôts, versée au titre de l’année 2008, déduction faite du prélèvement prévu à l’article 20 du décret du 25 août 2006 susvisé et de la somme des engagements juridiques de l’ensemble des subventions d’installation, d’équipement et d’exploitation attribuées au titre de cette même année, par la somme des notes attribuées aux services de radio.

Demande d'audience auprès du Premier Ministre
La FRAMA (Fédération Régionale des Radios Associatives Maine-Anjou) vient d'adresser une demande d'audience en date du 12 juin 2008 à François Fillon. Elle demande à être reçue avec les représentants de la CNRA et du SNRL pour exposer au Premier Ministre, originaire de la Sarthe, les iniquités de la couverture en numérique des territoires. Effectivement, les zones de diffusion couvertes semblent ne destiner à la révolution numérique que les radios en zone urbaine au détriment des radios rurales et leurs auditeurs.  La plus grande partie de leurs auditeurs va être spoliée de son droit à recevoir leur radio locale en qualité numérique créant ainsi une fracture entre les zones rurales et les zones urbaines.
La FRAMA a adressé un courrier sur cette question au Président du CSA, à la Ministre de la Culture, à Mr Rachid Arhab du CSA, et aux 5 députés sarthois. Avant d'engager une procédure complexe et coûteuse nécessitant la mobilisation de fonds très importants au regard du nombre d'auditeurs qui ne pourront pas les recevoir en qualité numérique, les radios rurales veulent être informées des garanties qui leur seront données, et à quelles échéances, pour qu'elles soient assurées de pouvoir couvrir l'ensemble de leur bassin ; soit par une extension de la zone de réception, soit et encore mieux, par la possibilité de se porter candidates sur des normes qui permettraient d'émettre depuis des zones rurales de façon à mettre en adéquation leurs missions, leur territoire et leurs auditeurs.
Alertée par Radio Prévert (72 - Pontvallain) sur le financement des radios associatives et l'abondement du FSER , la député de la Sarthe, Béatrice PAVY, soumet en date du 1er juillet une question écrite à la Ministre de la Culture et de la Communication dont voici la rédaction : "Madame Béatrice Pavy attire l'attention de Madame la Ministre de la Culture et de la Communication sur les répercussions que pourrait entraîner la suppression des messages publicitaires sur les télévisions publiques. En effet, à ce jour, les télévisions publiques abondent le Fonds de Soutien à l'Expression Radiophonique (FSER) à hauteur de 30 %, et ceci au travers d'une taxe assise sur les sommes payées par les annonceurs pour la diffusion de leurs messages publicitaires. Ce fonds a pour principal objectif d'aider financièrement les radios hertziennes associatives lorsque leurs ressources commerciales sont inférieures à 20 % de leur chiffre d'affaire total. Ce sont ainsi près de 600 radios qui bénéficient chaque année de cette aide. Par conséquent, nombre de radios associatives craignent de voir le montant de ces aides baissé alors qu'elles rencontrent d'importantes difficultés depuis l'avènement du numérique. Aussi, consciente qu'il est plus que nécessaire de sauvegarder les radios hertziennes associatives qui remplissent au quotidien une véritable mission de communication sociale de proximité, Madame Béatrice Pavy souhaite savoir quelle(s) mesure(s) le gouvernement entend prendre afin de continuer à assurer le financement de ce type de radios". Question n° 26-25843 (date à fixer).

Retour en haut  

CALENDRIER

ABONNEMENT

DESABONNEMENT