Radio Gazelle : Dépêche AFP sur le web de la DDM
Après le processus de renouvellement des autorisations commencé le 27 mars 2007 et qui s’est conclu par la disparition de Radio Gazelle le 7 février dernier et son remplacement par France Maghreb 2, les responsables de Radio Gazelle, soutenus par 65.000 pétitionnaires et par la plupart des élus de la cité phocéenne, ont formé un référé suspension devant le Conseil d’Etat.
Le juge des référés au Conseil d’Etat a reçu et entendu contradictoirement les représentants de Radio Gazelle et ceux du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA).
À l’issue de cette audience, estimant qu’il y avait urgence, que Radio Gazelle était fondée à ester en justice, qu’il y avait un doute sérieux quant à la légalité de la décision du CSA, notamment au regard de l’article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et sa partie concernant la part significative de fréquences à réserver aux radios associatives, le Conseil d’Etat a validé globalement la démarche des représentants de Radio Gazelle et :
- 1/ ordonné la suspension de la décision du CSA rejetant la candidature de Radio Gazelle ;
- 2/ demandé au CSA de réexaminer la candidature de Radio Gazelle dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’ordonnance ;
- 3/ condamné le CSA à verser la somme de 2.000 euros à Radio Gazelle au titre de l’article L761-1 du code de justice administrative.

A noter que curieusement le CSA avait sorti "magiquement" une fréquence de disponible sur Marseille (non prévu dans l'appel à candidature général) et lancé un nouvel appel à candidature pour une seule fréquence curieusement limité aux radios associatives, (comme Radio Gazelle) suites aux recours engagé. Qui aurait douté que le CSA ne réautorise pas cette radio ?
Vu les attendus du CE mentionnés ci-dessus, c'est un coup pour le CSA. Un appel à candidature général est finalement assimilé à une reconduction d'autorisation (légitimité antérieure) et c'est une remise en cause du pouvoir d'appréciation du CSA (on en remet pas les compteurs à zéro), notamment si la radio n'a rien à se reprocher. Radio Gazelle n'a jamais reçu la moindre mise en demeure ou avertissement depuis 1991 (1ère autorisation du CSA).

Au CSA, on indique que la décision du Conseil d'Etat "ne change rien dans les faits".
"Radio Gazelle à ce stade n'est toujours pas autorisée à émettre et France Maghreb 2 continue à émettre", a-t-on précisé au CSA, en ajoutant que "la décision du Conseil d'Etat oblige le CSA à revoir les motifs de rejet de Radio Gazelle".

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DECLARATION DE L'AD FRANCAS DU GARD
SAUVEGARDER L'EXISTENCE DES RADIOS ASSOCIATIVES
Dans sa séance du 12 juin 2008, le Comité Directeur de l'Association Départementale Francas de Gard s'est inquiété des conséquences qu'aura la suppression de la publicité payante sur les chaînes de télévision du service public. En effet, le Fonds de Soutien aux Radios Associatives est alimenté par un prélèvement sur ces recettes dont la disparition entraînerait une remise en question de l'existence de celui-ci si cette modalité n'était pas compensée par d'autres mesures.

En conséquence, l'A.D. Francas du Gard,

- assure les radios associatives de son réseau et les autres en général, notamment celles relevant de l'Éducation populaire, de son soutien et se déclare prête à contribuer à toute démarche visant à revendiquer les moyens nécessaires à leur financement public et donc leur existence,

- alerte les parlementaires sur cette mesure et les invite à renforcer leur vigilance sur cet aspect en vérifiant que les radios associatives n'en subirons pas les conséquences indirectes,

- s'adresse aux pouvoirs publics pour qu'ils prennent toutes les mesures afin que le caractère non commercial et donc l'indépendance de ces radios associatives puissent être préservés, dans une mission d'intérêt général et d'éducation populaire, en préservant les sources de financement public dont elles pouvaient bénéficier jusqu'à ce jour.

- demande au public, auditeurs de ces radios, de soutenir les responsables associatifs concernés dans leurs démarches et leurs revendications en te domaine notamment, ainsi que toutes celles contribuant au développement de la vie associative.