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RADIO

FSER, il manque toujours 8,5 millions d’Euros pour 2009 !

Si nous savons désormais que le budget du FSER en 2009 sera de 26,5 millions d’Euros, nous ne savons toujours pas comment le gouvernement va s’y prendre financièrement et juridiquement pour assurer la transition entre les exercices 2008 et 2009.
Cette question est désormais centrale car, si elle ne trouve pas de réponse avant le 22 décembre 2008 (date de clôture de la séance parlementaire), c’est bien l’ensemble des subventions attribuées aux radios au titre de l’année 2009 qui diminuera de plus de 30% (12 000 E de moins sur une subvention habituelle de 40 000 E).
Où est le problème ?
Il se situe à deux niveaux. Le premier concerne le report de versement des subventions de fonctionnement dites « automatiques ». Le second concerne le paiement, en 2009, des subventions « sélectives » (Ex majorations) attribuées au titre de l’année 2008.
Sur les subventions de fonctionnement 2008 non versées : comme chaque année (depuis maintenant quelques temps) toutes les radios associatives n’auront pas reçu leur subvention de fonctionnement d’ici à la fin de l’année 2008. Elles seront près d’une centaine à ne pas même recevoir de notification avant le 31 décembre 2008. Pourquoi ? Parce que tout simplement les caisses du FSER seront vides à ce moment là (ou non mobilisables, ce qui reviendra au même) et qu’il sera juridiquement et financièrement impossible de les servir. Les années précédentes ces radios se voyaient attribuer leur subvention de fonctionnement en n+1. Dans le cas qui nous occupe ces radios devraient se voir « servies » début 2009. Sur ce point, et compte tenu du changement juridique de statut du FSER (disparition du CAS et budgétisation) nous n’avions aucune certitude que ce mode de fonctionnement puisse être juridiquement recevable. Aujourd’hui, la DDM a assuré la CNRA que ces radios pourraient bien recevoir leur subvention. Ouf donc !
Sur le versement des subventions sélectives 2008 : Là aussi, alors que de vraies questions d’ordre juridique se posent sur la possibilité effective de verser ces aides en 2009, la DDM nous a assuré qu’au moins à titre transitoire cette opération pourrait être menée. Ouf donc encore !
Mais, car il y a bien un mais, si les problèmes d’ordre juridiques semblent levés, le problème financier reste entier. Les subventions issues des aides automatiques et sélectives qui seront versées en 2009 au titre de l’exercice 2008, vont représenter une somme minimale de 8,5 millions d’euros. Le FSER n’étant plus un Compte d’Affectation Spécial (CAS), il ne pourra compter que sur l’enveloppe budgétaire qui lui a été accordée pour l’exercice 2009 soit 26,5 million d’euros. Faites les comptes vous-même : 26,5 millions d’Euros auxquels il vous faut soustraire 8,5 millions d’Euros versés en 2009 pour les aides 2008, reste donc 18 millions d’Euros pour l’ensemble des subventions attribuables en 2009. Pour être plus précis encore, si rien n’est fait il faudra établir des barèmes de subventions qui soient donc en diminution de plus de 30% (dés le mois de mai 2009), une année totale de subventionnement (toutes aides confondues) représentant 26,5 millions d’Euros.
Que faire et quand ?
8,5 millions d’Euros vont donc manquer au FSER en 2009. Dans la mesure où le FSER est budgétisé au 1er janvier 2009 (et compte tenu des règles de fonctionnement applicable au CAS qui abrite le FSER en 2008) ces fonds doivent être trouvé avant la fin 2008 afin d’être inscrits dans la Loi de Finance, à moins qu’une astuce juridico-financière ne puisse être trouvée…
Quelle action pour la CNRA ?
Depuis le début de l’année la CNRA travail avec la DDM et le Ministère sur l’avenir du FSER. La CNRA a ainsi obtenu :
- Un engagement précis sur l’enveloppe budgétaire attribuée au FSER (26,5 ME dés 2009). Cet engagement lui avait été annoncé lors de son congrès à Montpellier en mai dernier. Il est aujourd’hui confirmé par la loi de finance.
- Face aux dangers de la budgétisation, la CNRA avait également obtenu dès son congrès que les fonds du FSER ne soient pas soumis à gel budgétaire et que donc nos budgets ne puissent être modifiés en cours d’année. Là aussi ce point a été confirmé par la loi de finance.
- Afin de pouvoir gérer nos radios avec une vraie perspective d’avenir, la CNRA avait réclamé une lisibilité sur plusieurs années. Le Ministère lors de la présentation de son budget à bien confirmé que le niveau du FSER serait non seulement garanti pour trois ans mai également en progression de 500 000 E par an.
- Sur le numérique la CNRA a d’abord obtenu, (à l’époque grâce aussi à une action collective menée avec d’autres fédérations), la tenue d’une série de réunions de travail avec la DDM pour déterminer les budgets d’aide nécessaire à chaque radio pour pouvoir diffuser en numérique. Elle a ensuite poursuivi ces discussions et obtenu un engagement public de la Ministre de dégager une ligne budgétaire supplémentaire dés 2010 pour la diffusion numérique de nos radios.
- Enfin, pour garantir l’avenir de notre mode de financement, La CNRA a obtenu du Ministère de la Culture et de la communication qu’il lance un vaste chantier sur la transformation du FSER en EPIC aux pouvoirs, statuts et possibilités de mobilisations financières plus étendues que tout ce que nous avons pu connaître jusqu’à présent. Sur ce chantier, les décisions prises par le Ministre nous donnent clairement deux ans pour aboutir.
Sur le problème plus particulier de la transition 2008 – 2009, que nous venons de décrire, la CNRA avait pris l’engagement de ne pas mobiliser les radios afin de ne pas gêner le travail de la DDM. Devant l’urgence et l’absence de solution (à ce jour) la CNRA a décidé de poursuivre ces discussions avec la DDM mais surtout de préparer plan d’actions et de mobilisation avec les radios s’il en était besoin.

FSER se mobiliser oui ! Mais pourquoi et comment ?

Comme vous l’avez compris la priorité pour la CNRA est donc de faire en sorte que le financement « normal » des radios associatives soit assuré au moins pour les trois prochaines années et donc pour 2009.
En seconde priorité le CNRA s’est également fixé pour objectif d’obtenir un financement spécifique pour la diffusion de nos radios en numérique. Sur ce dernier point, la CNRA estime avoir atteint une première étape. En effet, comme nous vous l’avons signalé dans notre dernière publication, la Ministre de la Culture et de la Communication s’est engagé publiquement, lors de la présentation de son budget 2009 et les questions que nous avons pu directement lui poser, à mettre en place une aide spécifique au financement du numérique.
Pour la CNRA, le montant de cette aide devra être évaluée durant l’année 2009 au vu du nombre et de la nature des dossiers de candidature des radios associatives finalement présélectionné par le CSA pour commencer à émettre début 2010. Le montant de l’aide spécifique au numérique devra donc être inscrit dans la loi de finance 2010 discuté à partir du mois d’avril 2009 et non dans la loi de finance 2009 en cours de discussion.
Dans ce contexte, les appels à la mobilisation pour le financement de la radio numérique lancés par plusieurs organisations nous semblent dangereusement contreproductifs. Premièrement le Ministre pourra à loisir et sans difficulté répondre aux parlementaires qu’elle à déjà pris des dispositions sur le problème qui lui est soumis, deuxièmement, le problème de financement de nos radios concerne aujourd’hui non pas le numérique mais leur fonctionnement courant pour l’année 2009. Interpeller des parlementaires pour leur parler d’un problème de financement sur la diffusion numérique (qui concernera la loi de finance 2010) posera au secteur tout entier un vrai problème d’efficacité.
Cette volonté de mobiliser est pour nous d’autant plus incompréhensible que sur le sujet du numérique, la CNRA avait jusqu’à présent tout fait pour travailler dans un minimum de concertation avec ces organisations. Or la mobilisation lancée notamment par le SNRL, l’a été sans aucune concertation. Pas étonnant alors que l’objet même de cette mobilisation nous paraisse assez inopportun aujourd’hui ( elle ne le sera absolument nécessaire qu’à partir de mars 2009) et lancée relativement à contretemps. De plus, la CNRA estime que les chiffres avancés par le SNRL ne correspondent pas à la réalité des besoins, en tout cas pour 2010 et va rajouter au discrédit du secteur sur ce dossier !
Dans ces conditions, la CNRA, répond aux radios et amis qui ses derniers jours lui reprochent de ne pas se mobiliser, que la CNRA continue d’agir et non de s’agiter. Dans cet esprit, elle va réclamer à nouveaux des explications précises et fiables de la part de la DDM sur le versement effectifs des subventions 2009 aux radios. Toujours sur cette question, la CNRA invite toutes les radios à effectivement contacter leurs parlementaires très rapidement car à ce stade il semble bien que seul un rectificatif à la loi de finance 2009 puisse nous sortir d’affaire.
Oui il faut donc que nos radios se mobilisent pour le FSER mais sans se tromper d’objectif…. Et sur des chiffres qui ne puissent pas souffrir de contestation.

SACEM : rien n’a changé à ce jour

Lors de la publication de notre prochaine E-revue nous reviendrons sur les obligations faites aux radios en matière de fiches déclaratives. Dés aujourd’hui, sachez que le contrat général négocié par la CNRA n’a pas été modifié avec la SACEM.
En conséquence votre radio n’a pas à changer ses habitudes.
Aucune déclaration de diffusion n’est à faire parvenir à la SACEM contrairement à ce que certaines radios ont pu penser après avoir reçu récemment un courrier de la SACEM.
Pour les radios qui veulent soutenir plus spécifiquement certains artistes, il est clair que la SACEM a changé son système. La CNRA va sur ce sujet rencontrer à nouveau la société des auteurs et rédigera ensuite un article explicatif pour l’ensemble des radios de catégorie A.

Etude d'audience des radios associatives 2009
Le PUBLIC DES ASSOCIATIVES, ACCORD RECONDUIT AVEC MEDIAMETRIE !
La CNRA a expérimenté depuis 2004 avec l'institut de sondage MEDIAMETRIE une étude d'audience spécifique aux radios associatives. Ce dispositif, intitulé Le PUBLIC DES ASSOCIATIVES a été amélioré au fil des années. Aujourd’hui, plus de 50 radios de communication sociale de proximité bénéficient de cette étude.
La CNRA estime que les études traditionnelles ne répondent pas aux attentes des radios associatives. Nos radios sont, pour la plupart, des radios à rendez-vous, compte tenu du fait que bon nombre de programmes sont réalisés par des bénévoles ! Par conséquent, le calcul de l'audience veille des « Médialocales » est totalement inadapté !
Cette étude permet aux radios qui souscrivent au PUBLIC DES ASSOCIATIVES de donner la dimension réelle de leur audience. Au regard des résultats encourageants obtenu par la plupart des participants, la CNRA a décidé de reconduire le partenariat avec MEDIAMETRIE pour l’année 2009 !
Cette étude est accessible à toutes les radios de catégorie A. Son coût moyen est de 1200 € TTC. Les radios adhérentes à la CNRA bénéficie d’une remise de 10%.
Il convient de rappeler que ce dispositif permet aux radios associatives souscriptrices d'établir le profil de leurs auditeurs en les classant sur différents critères de fréquence d'écoute :
- Auditoire régulier de la radio : (Auditeurs déclarant écouter la radio tous les jours ou presque tous les jours)
- Auditoire semaine : (Auditeurs réguliers qui déclarent écouter une à deux fois par semaine la radio)
- Auditoire global : (Auditeurs semaine + auditeurs ayant déclaré écouter moins souvent la radio en question)
De plus, il sera fourni le profil des auditeurs (Hommes, femmes, tranche d'âge, actifs ou inactifs et communes rurales ou urbaines)
Cette étude permet surtout aux radios souscriptrices de fournir des indicateurs d'audience fiables et reconnus aux différents financeurs (Mairies, Communautés de Communes, Conseil Général, Conseil Régional, Direction Régionale de la Jeunesse et des Sports, etc.). Elle devrait donc faciliter vos démarches auprès desdits financeurs potentiels.

Le fichier des communes à sélectionner pour les radios par département avec toutes les informations se trouve sur le site :
http://eforums-cnra.fr
Contact : Franck JEHL - CNRA – franck.jehl@free.fr

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Touzazimuts

Channel 4 arrête la diffusion numérique et abandonne le DAB.
Channel 4 a annoncé qu'elle n'utilisera pas le multiplex qui lui avait été accordé en DAB... Encore un mauvais coup pour la radio numérique terrestre au Royaume-Uni.
Certains commentateurs affirment que ce choix, qui licencie plusieurs dizaines de salariés et provoque la perte d’investissements importants, amènera par contagion en Grande-Bretagne un recul du passage au numérique pour l’ensemble des opérateurs et de leurs sous-traitants. http://www.guardian.co.uk/media/2008/oct/13/channel4-radio-digital

L’USGERES (Union de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans l'Economie Sociales)
s’inquiète d‘une recomposition des CCREFP (Comités de Coordination Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) qui exclurait, de fait, certaines parties prenantes –pourtant largement financeurs- de la formation professionnelle, notamment les syndicats d’employeurs de l’économie sociale.
L’USGERES rappelle que les entreprises qu’elle fédère contribuent aux fonds de la formation professionnelle à hauteur de 250 millions d’euros par an. Aujourd’hui présente dans 6 CCREFP, l’Union entend dans les prochains mois renforcer sa présence au sein des Comités afin que soient prises en compte les spécificités des entreprises associatives, coopératives et mutualistes sur l’ensemble du territoire.

Rapport d'information à l'Assemblée Nationale sur la gouvernance des associations
Un intéressant rapport sur les associations a été remis ce 1er octobre à l'Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur "la gouvernance et le financement des structures associatives" par le député Pierre Morange.
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1134.asp

ARCEP : Rapport de Mission sur les pratiques numériques aux Etats-Unis
L'Arcep a mené une étude qui montre les avancées et les reculs du numérique aux Etats-Unis. Le rapport souligne les problèmes posés par la convergence, et certains reculs sur des technilogies de pointe censées favoriser des marchés émergents. Au moment du passage au numérique en France et en Europe on peut en tirer des enseignements qui démontrent le caractère exagèré de certaines déclarations trop optimistes de grands groupes...
http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-mission-arcep-usa-oct08.pdf

CALENDRIER
Commissions FSER : 24 octobre, 14 novembre