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Sont
membres de la CNRA les fédérations de radios
associatives suivantes :
ARJ
- Association des Radios Juives
CRAL
- Coordination
des Radios
locales Associatives de Lorraine
D4C
- Fédération
Union D4C
FAR
- Fédération
des Radios Associatives de la Réunion
FARA
- Fédération
Alsacienne des
Radios Associatives
FRALA
- Fédération
des Radios
Associatives Limousin Auvergne
FRAMA
- Fédération
des Radios
Associatives Maine - Anjou
FRANC-MP
-
Fédération des Radios
Associatives Non Commerciales Midi Pyrénées
FRANC-RA
-
Fédération des Radios
Associatives Non Commerciales Rhône-Alpes
FRANF
- Fédération
des Radios
Associatives du Nord de la France - http://www.franf.fr.fm/
FRTC
- Fédération
des Radios et
Télévisions Chrétiennes
GRANC’OISE
-
Groupement des Radios
Associatives Non Commerciales de l’Oise
et
le COLLÈGE DES RADIOS
NON
FÉDÉRÉES
totalisant à ce jour 230
adhésions de radios confirmées en 2008
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N°
175 - jeudi 16 octobre 2008 |
RADIO
FSER, il manque toujours 8,5 millions d’Euros pour
2009 !
Si nous savons désormais que le budget du FSER en 2009
sera de 26,5 millions d’Euros, nous ne savons toujours pas comment le
gouvernement va s’y prendre financièrement et juridiquement pour assurer la
transition entre les exercices 2008 et 2009.
Cette question est désormais centrale car, si elle ne
trouve pas de réponse avant le 22 décembre 2008 (date de clôture de la séance
parlementaire), c’est bien l’ensemble des subventions attribuées aux radios au
titre de l’année 2009 qui diminuera de plus de 30% (12 000 E de moins sur une
subvention habituelle de 40 000 E).
Où est le problème ?
Il se situe à deux niveaux. Le premier concerne le report
de versement des subventions de fonctionnement dites
« automatiques ». Le second concerne le paiement, en 2009, des
subventions « sélectives » (Ex majorations) attribuées au titre de
l’année 2008.
Sur les subventions de fonctionnement 2008 non
versées : comme chaque année (depuis maintenant quelques temps) toutes les
radios associatives n’auront pas reçu leur subvention de fonctionnement d’ici à
la fin de l’année 2008. Elles seront près d’une centaine à ne pas même recevoir
de notification avant le 31 décembre 2008. Pourquoi ? Parce que tout simplement
les caisses du FSER seront vides à ce moment là (ou non mobilisables, ce qui
reviendra au même) et qu’il sera juridiquement et financièrement impossible de
les servir. Les années précédentes ces radios se voyaient attribuer leur
subvention de fonctionnement en n+1. Dans le cas qui nous occupe ces radios
devraient se voir « servies » début 2009. Sur ce point, et compte
tenu du changement juridique de statut du FSER (disparition du CAS et
budgétisation) nous n’avions aucune certitude que ce mode de fonctionnement puisse
être juridiquement recevable. Aujourd’hui, la DDM a assuré la CNRA que ces radios pourraient bien recevoir leur
subvention. Ouf donc !
Sur le versement des subventions sélectives 2008 : Là
aussi, alors que de vraies questions d’ordre juridique se posent sur la
possibilité effective de verser ces aides en 2009, la DDM nous a assuré qu’au moins
à titre transitoire cette opération pourrait être menée. Ouf donc encore !
Mais, car il y a bien un mais, si les problèmes d’ordre
juridiques semblent levés, le problème financier reste entier. Les subventions
issues des aides automatiques et sélectives qui seront versées en 2009 au titre
de l’exercice 2008, vont représenter une somme minimale de 8,5 millions
d’euros. Le FSER n’étant plus un Compte d’Affectation Spécial (CAS), il ne
pourra compter que sur l’enveloppe budgétaire qui lui a été accordée pour
l’exercice 2009 soit 26,5 million d’euros. Faites les comptes vous-même :
26,5 millions d’Euros auxquels il vous faut soustraire 8,5 millions d’Euros
versés en 2009 pour les aides 2008, reste donc 18 millions d’Euros pour
l’ensemble des subventions attribuables en 2009. Pour être plus précis encore,
si rien n’est fait il faudra établir des barèmes de subventions qui soient donc
en diminution de plus de 30% (dés le mois de mai 2009), une année totale de
subventionnement (toutes aides confondues) représentant 26,5 millions d’Euros.
Que faire et quand ?
8,5 millions d’Euros vont donc manquer au FSER en 2009.
Dans la mesure où le FSER est budgétisé au 1er janvier 2009 (et compte tenu des
règles de fonctionnement applicable au CAS qui abrite le FSER en 2008) ces
fonds doivent être trouvé avant la fin 2008 afin d’être inscrits dans la Loi de Finance, à moins qu’une
astuce juridico-financière ne puisse être trouvée…
Quelle action pour la CNRA ?
Depuis le début de l’année la CNRA travail avec la DDM et le Ministère sur
l’avenir du FSER. La CNRA
a ainsi obtenu :
- Un engagement précis sur l’enveloppe budgétaire attribuée
au FSER (26,5 ME dés 2009). Cet engagement lui avait été annoncé lors de son
congrès à Montpellier en mai dernier. Il est aujourd’hui confirmé par la loi de
finance.
- Face aux dangers de la budgétisation, la CNRA avait également obtenu
dès son congrès que les fonds du FSER ne soient pas soumis à gel budgétaire et
que donc nos budgets ne puissent être modifiés en cours d’année. Là aussi ce
point a été confirmé par la loi de finance.
- Afin de pouvoir gérer nos radios avec une vraie
perspective d’avenir, la CNRA
avait réclamé une lisibilité sur plusieurs années. Le Ministère lors de la
présentation de son budget à bien confirmé que le niveau du FSER serait non
seulement garanti pour trois ans mai également en progression de 500 000 E
par an.
- Sur le numérique la CNRA a d’abord obtenu, (à l’époque grâce aussi à
une action collective menée avec d’autres fédérations), la tenue d’une série de
réunions de travail avec la DDM
pour déterminer les budgets d’aide nécessaire à chaque radio pour pouvoir
diffuser en numérique. Elle a ensuite poursuivi ces discussions et obtenu un engagement
public de la Ministre
de dégager une ligne budgétaire supplémentaire dés 2010 pour la diffusion
numérique de nos radios.
- Enfin, pour garantir l’avenir de notre mode de
financement, La CNRA
a obtenu du Ministère de la
Culture et de la communication qu’il lance un vaste chantier
sur la transformation du FSER en EPIC aux pouvoirs, statuts et possibilités de
mobilisations financières plus étendues que tout ce que nous avons pu connaître
jusqu’à présent. Sur ce chantier, les décisions prises par le Ministre nous
donnent clairement deux ans pour aboutir.
Sur le problème plus particulier de la transition 2008 –
2009, que nous venons de décrire, la
CNRA avait pris l’engagement de ne pas mobiliser les radios
afin de ne pas gêner le travail de la DDM. Devant l’urgence et l’absence de solution (à
ce jour) la CNRA
a décidé de poursuivre ces discussions avec la DDM mais surtout de préparer plan d’actions et de
mobilisation avec les radios s’il en était besoin.
FSER se
mobiliser oui ! Mais pourquoi et comment ?
Comme vous
l’avez compris la priorité pour la
CNRA est donc de faire en sorte que le financement
« normal » des radios associatives soit assuré au moins pour les
trois prochaines années et donc pour 2009. En seconde priorité le CNRA s’est
également fixé pour objectif d’obtenir un financement spécifique pour la
diffusion de nos radios en numérique. Sur ce dernier point, la CNRA estime avoir atteint une
première étape. En effet, comme nous vous l’avons signalé dans notre dernière
publication, la Ministre
de la Culture
et de la Communication
s’est engagé publiquement, lors de la présentation de son budget 2009 et les
questions que nous avons pu directement lui poser, à mettre en place une aide
spécifique au financement du numérique. Pour la CNRA, le montant de cette aide devra être évaluée
durant l’année 2009 au vu du nombre et de la nature des dossiers de candidature
des radios associatives finalement présélectionné par le CSA pour commencer à
émettre début 2010. Le montant de l’aide spécifique au numérique devra donc être
inscrit dans la loi de finance 2010 discuté à partir du mois d’avril 2009 et
non dans la loi de finance 2009 en cours de discussion. Dans ce
contexte, les appels à la mobilisation pour le financement de la radio
numérique lancés par plusieurs organisations nous semblent dangereusement
contreproductifs. Premièrement le Ministre pourra à loisir et sans difficulté
répondre aux parlementaires qu’elle à déjà pris des dispositions sur le
problème qui lui est soumis, deuxièmement, le problème de financement de nos
radios concerne aujourd’hui non pas le numérique mais leur fonctionnement
courant pour l’année 2009. Interpeller des parlementaires pour leur parler d’un
problème de financement sur la diffusion numérique (qui concernera la loi de
finance 2010) posera au secteur tout entier un vrai problème d’efficacité. Cette
volonté de mobiliser est pour nous d’autant plus incompréhensible que sur le
sujet du numérique, la CNRA
avait jusqu’à présent tout fait pour travailler dans un minimum de concertation
avec ces organisations. Or la mobilisation lancée notamment par le SNRL, l’a
été sans aucune concertation. Pas étonnant alors que l’objet même de cette
mobilisation nous paraisse assez inopportun aujourd’hui ( elle ne le sera
absolument nécessaire qu’à partir de mars 2009) et lancée relativement à contretemps. De plus, la CNRA
estime que les chiffres avancés par le SNRL ne correspondent pas à la réalité
des besoins, en tout cas pour 2010 et va rajouter au discrédit du secteur
sur ce dossier !
Dans ces
conditions, la CNRA,
répond aux radios et amis qui ses derniers jours lui reprochent de ne pas se
mobiliser, que la CNRA
continue d’agir et non de s’agiter. Dans cet esprit, elle va réclamer à
nouveaux des explications précises et fiables de la part de la DDM sur le versement effectifs
des subventions 2009 aux radios. Toujours sur cette question, la CNRA invite toutes les radios
à effectivement contacter leurs parlementaires très rapidement car à ce stade
il semble bien que seul un rectificatif à la loi de finance 2009 puisse nous
sortir d’affaire. Oui il
faut donc que nos radios se mobilisent pour le FSER mais sans se tromper
d’objectif…. Et sur des chiffres qui ne puissent pas souffrir de contestation.
SACEM : rien n’a changé à
ce jour Lors de la publication de notre
prochaine E-revue nous reviendrons sur les obligations faites aux radios en
matière de fiches déclaratives. Dés aujourd’hui, sachez que le contrat général
négocié par la CNRA n’a pas été modifié avec la SACEM. En conséquence votre
radio n’a pas à changer ses habitudes. Aucune déclaration de diffusion n’est à
faire parvenir à la SACEM contrairement à ce que certaines radios ont pu penser
après avoir reçu récemment un courrier de la SACEM. Pour les radios
qui veulent soutenir plus spécifiquement certains artistes, il est clair que la SACEM a changé son système. La CNRA va sur ce sujet
rencontrer à nouveau la société des auteurs et rédigera ensuite un article
explicatif pour l’ensemble des radios de catégorie A.
Etude d'audience des radios associatives 2009 Le PUBLIC DES ASSOCIATIVES, ACCORD RECONDUIT AVEC
MEDIAMETRIE !La CNRA
a expérimenté depuis 2004 avec l'institut de sondage MEDIAMETRIE une étude
d'audience spécifique aux radios associatives. Ce dispositif, intitulé Le PUBLIC DES
ASSOCIATIVES a été
amélioré au fil des années. Aujourd’hui, plus de 50 radios de
communication sociale de proximité bénéficient de cette étude.La CNRA
estime que les études traditionnelles ne répondent pas aux attentes des
radios associatives. Nos radios sont, pour la plupart, des radios à
rendez-vous, compte tenu du fait que bon nombre de programmes sont réalisés par
des bénévoles ! Par conséquent, le calcul de l'audience veille des
« Médialocales » est totalement inadapté !
Cette étude permet aux radios qui souscrivent au
PUBLIC DES ASSOCIATIVES de donner la dimension réelle de leur audience. Au
regard des résultats encourageants obtenu par la plupart des participants, la CNRA a décidé de reconduire
le partenariat avec MEDIAMETRIE pour l’année 2009 !
Cette étude est accessible à toutes les radios de
catégorie A. Son coût moyen est de 1200 € TTC. Les radios adhérentes à la CNRA bénéficie d’une remise
de 10%.
Il convient de rappeler que ce dispositif permet aux radios associatives
souscriptrices d'établir le profil de leurs auditeurs en les classant sur
différents critères de fréquence d'écoute :
- Auditoire régulier de la radio : (Auditeurs déclarant écouter la radio tous
les jours ou presque tous les jours)
- Auditoire semaine : (Auditeurs réguliers qui déclarent écouter une à
deux fois par semaine la radio)
- Auditoire global : (Auditeurs semaine + auditeurs ayant déclaré
écouter moins souvent la radio en question)
De plus, il sera fourni le profil des auditeurs (Hommes, femmes, tranche d'âge, actifs ou inactifs et
communes rurales ou urbaines)
Cette étude permet
surtout aux radios souscriptrices de fournir des indicateurs d'audience fiables et reconnus aux différents
financeurs (Mairies, Communautés de Communes, Conseil Général, Conseil
Régional, Direction Régionale de la
Jeunesse et des Sports, etc.). Elle devrait donc faciliter
vos démarches auprès desdits financeurs potentiels.Le fichier des communes à sélectionner pour les radios par département avec toutes les informations se trouve sur le site : http://eforums-cnra.fr
Contact : Franck JEHL - CNRA – franck.jehl@free.fr Retour
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Touzazimuts
Channel 4 arrête la diffusion numérique et abandonne le DAB. Channel 4 a annoncé qu'elle n'utilisera
pas le multiplex qui lui avait été accordé en DAB... Encore un mauvais coup pour la radio numérique terrestre au Royaume-Uni. Certains
commentateurs affirment que ce choix, qui licencie plusieurs dizaines de salariés
et provoque la perte d’investissements importants, amènera par contagion en Grande-Bretagne
un recul du passage au numérique pour l’ensemble des opérateurs et de leurs
sous-traitants.
http://www.guardian.co.uk/media/2008/oct/13/channel4-radio-digital L’USGERES (Union
de Syndicats et Groupements d'Employeurs Représentatifs dans
l'Economie Sociales)s’inquiète d‘une recomposition des CCREFP (Comités
de Coordination Régionale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle) qui
exclurait, de fait, certaines parties prenantes –pourtant largement financeurs-
de la formation professionnelle, notamment les syndicats d’employeurs de
l’économie sociale. L’USGERES rappelle que les entreprises qu’elle fédère contribuent aux fonds
de la formation professionnelle à hauteur de 250 millions d’euros par an.
Aujourd’hui présente dans 6 CCREFP, l’Union entend dans les prochains mois
renforcer sa présence au sein des Comités afin que soient prises en compte les
spécificités des entreprises associatives, coopératives et mutualistes sur
l’ensemble du territoire. Rapport d'information à l'Assemblée Nationale sur la gouvernance des associationsUn
intéressant rapport sur les associations a été remis ce 1er octobre à
l'Assemblée Nationale en conclusion des travaux de la mission sur "la
gouvernance et le financement des structures associatives" par le
député Pierre Morange. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1134.asp
ARCEP : Rapport de Mission sur les pratiques numériques aux Etats-Unis L'Arcep
a mené une étude qui montre les avancées et les reculs du
numérique aux Etats-Unis. Le rapport souligne les problèmes posés par
la convergence, et certains reculs sur des technilogies de pointe
censées favoriser des marchés émergents. Au moment du passage au
numérique en France et en Europe on peut en tirer des enseignements qui
démontrent le caractère exagèré de certaines déclarations trop
optimistes de grands groupes... http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/rapport-mission-arcep-usa-oct08.pdf
CALENDRIER
Commissions FSER : 24 octobre, 14 novembre
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